Liste des décrets marquant l’évolution des changements dans l’organisation des cours philosophiques :

  • Décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire (enseignement subventionné).
  • Décret du 30 juin 2016 rendant applicable aux maîtres de religion le décret du 11 avril 2014.
  • Décret du 22 octobre 2015 relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté.
  • Décret du 14 juillet 2015 instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l’enseignement organisé par la Communauté Française et dans l’enseignement officiel subventionné par la Communauté Française. (= introduction de l’Encadrement Pédagogique Alternatif).
  • Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté Française ;

Tous ces décrets peuvent être consultés notamment sur le site gallilex.cfwb.be

Liste des circulaires appliquant ces décrets

  • Circulaire 6502 du 23/01/2018 : formulaire de demande d’affectation dans un autre établissement scolaire.
  • Circulaire 6324 du 30/08/2017 : Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1 septembre 2016 dans l’enseignement subventionné.( Cette circulaire annule et remplace les circulaires n°5864 et n°5873).
  • Circulaire 6318 du 23/08/2017: Circulaire suite à la création de la fonction de Professeur de philosophie et citoyenneté dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé organisé par la FWB. – Mesures transitoires du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise enoeuvre d’un cours de philosophie et citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.
  • Circulaire 6317 du 23/08/2017: Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé – Dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maître de philosophie et citoyenneté. – Informations supplémentaires pour les établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Circulaire 6280 du 12/07/2017 : Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement primaire ordinaire – Dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maître de philosophie et citoyenneté. (Remplace la circulaire n° 5822 et complète la circulaire 5821).
  • Circulaire 6279 du 12/07/2017: Encadrement des cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et citoyenneté pour les élèves dispensés, et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement spécialisé primaire et secondaire – Dévolution des emplois et nouvelles dispositions statutaires – Année scolaire 2017-2018.
  • Circulaire 6278 du 12/07/2017 : Encadrement des cours de religion et de morale non confessionnelle et de philosophie et citoyenneté pour les élèves dispensés, et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement secondaire ordinaire.  – Création de la fonction de Professeur de philosophie et citoyenneté dans l’enseignement secondaire ordinaire. – Mesures transitoires applicables à l’enseignement secondaire ordinaire prévues dans le projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un cours de philosophie et citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.
  • Circulaire n°6182 du 12/05/2017 : Choix cours religion-morale-dispense – enseignement secondaire – formulaire.
  • Circulaire n°5864 : Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1 septembre 2016 dans l’enseignement subventionné
  • Circulaire n°5859 du 26/09/2016 : Déclaration des Maîtres de morale et religion en perte de charge au 1er octobre 2016 suite à l’organisation du cours de philosophie et citoyenneté- Précisions aux circulaires 5821 et 5822.
  • Circulaire n° 5823 du 20/07/2016 : Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement primaire spécialisé.
  • Circulaire n°5822 du 20/07/2016 : Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement primaire ordinaire.
  • Circulaire n° 5821 du 20/07/2016 : création de la fonction de Maître de Philosophie et de Citoyenneté – Mesures transitoires du décret du 13/07/2016.

Toutes ces circulaires peuvent être consultées sur le site enseignement.be